L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé
Publié le :
08/11/2018
08
novembre
nov.
11
2018
Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Attention toutefois, toute erreur médicale n’engage pas nécessairement la responsabilité du professionnel de santé. Une expertise doit être menée afin de déterminer si l’erreur du médecin constitue ou non une faute médicale. Il est donc important de comprendre le dispositif qui s’applique dans ce cas.
Historique
-
Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...Source : www.batirama.com
-
L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018PublicationsActualitésLes personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent ê...
-
De Parrèsiaste à l’article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d’alerte
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Le statut général de lanceur d’alerte, créé par la loi dite « Sapin II » entr...Source : www.dalloz-actualite.fr