La responsabilité des dirigeants d’association
Publié le :
16/10/2018
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Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est très important de s’informer préalablement sur votre futur régime de responsabilité. Dans certaines circonstances, votre responsabilité peut être engagée et ainsi nuire à votre association et à sa réputation. Retrouvez toutes nos explications.
Historique
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Construction sans permis : responsabilité pénale même sans notification du refus de permis
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Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques
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