De Parrèsiaste à l’article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d’alerte
Publié le :
08/11/2018
08
novembre
nov.
11
2018
Le statut général de lanceur d’alerte, créé par la loi dite « Sapin II » entrée en vigueur pendant l’instance de cassation, s’applique rétroactivement aux faits commis par une inspectrice du travail, le récent article 122-9 du code pénal étant plus favorable en ce qu’il instaure une nouvelle cause d’irresponsabilité pénale... Lire la suite
Historique
-
Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...Source : www.batirama.com -
L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018PublicationsActualités
Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent ê... -
De Parrèsiaste à l’article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d’alerte
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
Le statut général de lanceur d’alerte, créé par la loi dite « Sapin II » entr...Source : www.dalloz-actualite.fr