Attentats du 13 novembre : une fausse victime condamnée à six mois de prison ferme
Publié le :
24/10/2018
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Le parquet de Paris avait requis 18 mois de prison ferme à l'encontre d'Alexandra Damien, une jeune femme qui a reconnu il y a deux semaines, lors de son procès, s'être faussement présentée comme une victime de la fusillade de la terrasse du Carillon lors des attentats djihadistes du 13 novembre 2015 à Paris... Lire la suite
Historique
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Attentats du 13 novembre : une fausse victime condamnée à six mois de prison ferme
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
Le parquet de Paris avait requis 18 mois de prison ferme à l'encontre d'Alexa...Source : www.lefigaro.fr
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Authentification de l’e-signature : preuve de la validité du contrat
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
Par un jugement du 18 septembre 2018, le tribunal d’instance de Nîmes a estim...Source : www.legalis.net -
Pas d'application de la réforme du droit des contrats à un contrat conclu avant le 1er octobre 2016
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
L’article 1186 du Code civil qui, depuis la réforme du droit des contrats de...Source : www.efl.fr