Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

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Vocabulaire de l'environnement lié au climat-carbone : publication au JO

Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019

Droit public

Une liste de vocabulaire de l'environnement en rapport avec le climat-carbone (bilan d'émissions de gaz à effet de serre, compensation des émissions de gaz à effet de serre, équivalent en dioxyde de carbone, neutralité en matière de gaz à effet de serre...) a été publié au Journal officiel du 24 septembre 2019.

- Vocabulaire de l'environnement : climat-carbone (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...

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Historique

Clarifier diverses dispositions du droit électoral : adoption en 1ère lecture à l'AN
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019

Droit public

Les propositions de loi ordinaire et organique visant à clarifier diverses di...

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Vocabulaire de l'environnement lié au climat-carbone : publication au JO
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019

Droit public

Une liste de vocabulaire de l'environnement en rapport avec le climat-carbone...

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Energies renouvelables et propres : dépôt à l’AN
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019

Droit public

Une proposition de loi relative aux énergies renouvelables et propres a été d...

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