Transformation de la fonction publique : publication de la loi
Publié le :
07/08/2019
07
août
août
08
2019
Après adoption au Parlement le 23 juillet 2019 et validation par le Conseil constitutionnel le 1er août suivant, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel le 7 août 2019.
- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...
Historique
-
Pas de yourtes dans le désert des Agriates
Publié le : 09/08/2019 09 août août 08 2019Droit publicC'est à bon droit que le préfet de la Haute-Corse s'est opposé à la déclarati...
-
Transformation de la fonction publique : publication de la loi
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit publicAprès adoption au Parlement le 23 juillet 2019 et validation par le Conseil c...
-
Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : publication de la loi
Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019Droit publicAdoptée à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019, la loi n° 2019-816 du 2 a...