Télétravail dans la fonction publique et la magistrature : décret
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
Publication au JORF d'un décret adaptant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, publié au Journal officiel du 6 mai 2020, détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d'exercice du télétravail, à la formalisation de l'autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents.
Il facilite l'utilisation du matériel informatique personnel de l'agent travaillant à distance.
Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l'accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.
- Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
Historique
-
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit publicPublication au JORF d'un décret modifiant les dispositions relatives au congé...
-
De l'usage du vélo durant l’état d’urgence sanitaire
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit publicLe juge des référés du Conseil d'Etat ordonne au gouvernement d’indiquer publ...
-
Télétravail dans la fonction publique et la magistrature : décret
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit publicPublication au JORF d'un décret adaptant les conditions et modalités de mise...