Prorogation du mandat des membres du Cese : adoption à l'AN
Publié le :
28/07/2020
28
juillet
juil.
07
2020
Le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), a été adopté par les députés en première lecture.Le projet de loi organique (n° 596) prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 2020 et déposé au Sénat le même jour.
Il accompagne un projet de loi organique (n° 3184) relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese), présenté au même Conseil des ministres, qui réforme le Cese, et notamment son organisation et son fonctionnement.
Le mandant des membres du Cese expirant en novembre, le texte n° 596 prolonge le mandat en cours des membres du Cese d’une durée maximale de six mois, afin d’éviter d’avoir à nommer de nouveaux membres dans la composition actuelle pour quelques mois seulement.
Parcours législatif :
Le texte a été adopté par le Sénat le 23 juillet 2020 (T.A. n° 133) puis par l'Assemblée nationale (T.A. n° 473) le 27 juillet 2020, sans modification.
SUR LE MEME SUJET :
Réforme du Conseil économique, social et environnemental : dépôt à l'AN - 9 juillet 2020
Historique
-
Fin de l’état d’urgence sanitaire pour la Guyane et Mayotte décidée par le Gouvernement
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020PublicationsActualitésDroit public
Le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sa... -
Le candidat évincé pour offre irrégulière peut introduire un référé contractuel
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit public
Une société candidate à un marché public, évincée pour cause d’offre irréguli...Source : www.legalnews.fr -
Prorogation du mandat des membres du Cese : adoption à l'AN
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit publicLe projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économ...Source : www.legalnews.fr