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Projets "Mille arbres" et "Ville multi-strates" : confirmation de l'annulation des permis de construire

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
Droit public

La CAA de Paris confirme l’annulation des permis de construire délivrés pour des bâtiments de bureaux, d’habitation et de commerces sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique à proximité de la porte Maillot, en raison des polluants issus de la circulation automobile portant atteinte à la salubrité publique.La maire de Paris a délivré, le 29 mars 2019, un permis de construire à la SNC Paris Ternes Villiers pour un projet dénommé "la ville multi-strates", consistant en deux bâtiments, à destination de bureaux, d’habitation et de commerces à implanter sur une dalle au-dessus d'une partie du boulevard périphérique.
Par un arrêté du 30 août 2019, la maire de Paris a également délivré à la société civile de construction-vente Mille Arbres un permis de construire pour un projet dénommé "mille arbres". Ce projet prévoit la construction d’un ensemble immobilier, à destination de bureaux, d’habitations, de commerces, de crèche et de gare routière, prévu pour s’implanter également en grande partie au-dessus du boulevard périphérique.
Les deux permis de construire ont été annulés par deux jugements du tribunal administratif de Paris du 2 juillet 2021 (n° 1920927-1921120 et n° 2004241), jugeant ces permis de construire illégaux, compte tenu du risque pour la salubrité publique lié à la pollution atmosphérique.
Dans deux arrêts du 6 octobre 2022 (n° 21PA04905 et 21PA04922 et n° 21PA04912 et 21PA04923), la cour administrative d’appel de Paris confirme les jugements et rejette les appels de la Ville de Paris et des sociétés Paris Ternes Villiers et Mille Arbres.
La Cour considère que le déplacement des polluants issus de la circulation automobile à l’entrée et à la sortie des tunnels créés par les projets entraînera, en particulier, une augmentation de la concentration de dioxyde d’azote aux alentours, où sont situés des immeubles d’habitation et de bureaux, ainsi que des établissements recevant du public, dont une résidence pour personnes âgées et une crèche, alors même que ces lieux connaissent déjà des taux de polluants élevés, qui peuvent dépasser les valeurs limites. En l’état des dossiers, aucune des techniques envisagées par les constructeurs n’apparaît de nature à limiter la pollution et atténuer les risques qui en résultent. En conséquence, la Cour juge que la Ville de Paris aurait dû refuser les permis de construire, en vertu de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme qui permet de refuser un projet de nature à porter atteinte à la salubrité publique.
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