Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

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Orientation des mobilités : publication de la loi

Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019

Droit public

Après son adoption définitive au Parlement le 19 novembre 2019 et sa validation par le Conseil constitutionnel le 20 décembre suivant, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019.

- Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...

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Historique

Dépollution d'un site ICPE : point de départ de la prescription et obligations de l'Etat
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019

Droit public

Le Conseil d’Etat apporte des précisions en matière de dépollution d'un site...

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Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019

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Après son adoption définitive au Parlement le 19 novembre 2019 et sa validati...

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Rejet du recours du maire de la commune d’Hesdin contre sa révocation
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019

Droit public

Le Conseil d’Etat juge légal le décret révoquant le maire d'une commune en ra...

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