Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

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Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : publication de la loi

Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020

Droit public

La loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été publiée au Journal officiel du 29 janvier 2020.

- Loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...

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Historique

Le projet révisé de PPE est en consultation
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020

Droit public

Le ministère de la Transition écologie et solidaire sollicite l'avis du publi...

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Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : publication de la loi
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020

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Assignation en démolition : contrôle de proportionnalité nécessaire
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020

Droit public

Censure de l'arrêt d'appel qui a omis de rechercher concrètement si les mesur...

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