
Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?
Publié le :
21/07/2020
21
juillet
juil.
07
2020
La revue DALLOZ ACTUALITÉ du 21 juillet 2020 publie un article rédigé par Maître Patrick Lingibé intitulé Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?
Il s'agit d'un commentaire de l'arrêt rendu le 15 juillet 2020, Elections municipales et communautaires de Saint-Sulpice-sur-Risle.
Historique
-
Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020PublicationsActualitésDroit publicLa revue DALLOZ ACTUALITÉ du 21 juillet 2020 publie un article rédigé par Maî...
-
Dépenses de communication des collectivités territoriales : dépôt au Sénat
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit publicDépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir la transparence et...Source : www.legalnews.fr
-
Effets du recours contre un permis de construire modificatif sur le permis de construire initial
Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020Droit publicLe Conseil d'Etat a indiqué, dans un arrêt rendu le 19 juin 2020, que le reco...Source : www.legalnews.fr