Définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines
Publié le :
26/09/2019
26
septembre
sept.
09
2019
Publication au JORF d'un arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation.
Un arrêté du 9 septembre 2019, publié au Journal officiel du 26 septembre 2019, définit le bon état écologique des eaux marines conformément à l'article R. 219-6 du code de l'environnement, tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs, et que l'utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir.Il constitue le deuxième des cinq éléments des plans d'action pour le milieu marin, établis au titre de l'article L. 219-9 du code de l'environnement.
Il définit également l'utilisation des critères et des normes méthodologiques associées.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 27 septembre 2019.
- Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ar...
- Code de l'environnement, article R. 219-6 - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
- Code de l'environnement, article L. 219-9 - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
Historique
-
Obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie : dépôt à l’AN
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit publicUne proposition de loi relative à l’obligation de déclarer son nouveau domici...
-
Définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit publicPublication au JORF d'un arrêté relatif à la définition du bon état écologiqu...
-
Astreinte prononcée par la juridiction pénale saisie d’une infraction aux règles d’urbanisme
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit publicL’article L. 480-7 du code de l’urbanisme, relatif à l’astreinte prononcée pa...