Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants
Publié le :
20/01/2021
20
janvier
janv.
01
2021
Publication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules à très faibles émissions.Le décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021, publié au Journal officiel du 20 janvier 2021, modifie les modalités du bonus écologique : - les véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène sont éligibles au bonus jusqu'au 31 décembre 2022 ;- un bonus supplémentaire de 1.000 € est accordé aux bénéficiaires du bonus pour les véhicules neufs qui sont domiciliés en outre-mer, sans limitation de durée.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 21 janvier 2021.
Historique
-
Election du Président de la République : adoption à l'AN
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit publicLe projet de loi relatif à l’élection du Président de la République a été ado...Source : www.legalnews.fr
-
Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit publicPublication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la locat...Source : www.legalnews.fr
-
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire à partir du 16 février 2021 : dépôt à l'AN
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant la prorogation de l...Source : www.legalnews.fr