Historique
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Massage sur un mineur : le professeur doit être licencié sans indemnité ni préavis
Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Droit publicLe professeur de musique ayant réalisé des massages sur un mineur de 14 ans,...Source : www.legalnews.fr
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Référé espèces protégées : l'urgence peut exister, même si 90 % du mal est fait
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit publicMême si un projet est déjà avancé à 90 % et a conduit à la destruction de nom...Source : www.legalnews.fr
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Non-respect du délai fixé à l'article R. 221-1 du code de l'expropriation : vice de forme ?
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Droit publicLe non-respect du délai d'un mois, prévu à l'article R. 221-1 du code de l'ex...Source : www.legalnews.fr