Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF

Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019

Source : www.economie.gouv.fr
Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de construction, et doit être signé avant le début des travaux. Quels sont vos recours en cas de litige ? Lire la suite

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Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?
Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019

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L’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d...

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Données personnelles : la CNIL sanctionne lourdement des manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019

Les manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité des données...

Source : www.lemondedudroit.fr

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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019

Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...

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