Valoriser et reconnaître l'engagement associatif : dépôt à l'AN
Publié le :
28/02/2022
28
février
févr.
02
2022
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit la prise en compte de l’activité bénévole dans le calcul des droits à la retraite.Une proposition de loi (n° 4949) valorisant et reconnaissant l’engagement associatif a été déposée à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2022.
L’objet de cette proposition de loi est de permettre la validation d’un trimestre pour les bénévoles, dans le calcul de leur retraite, pour huit années d’exercice de responsabilités au sein du bureau d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique.
Historique
-
Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air : dépôt à l'AN
Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022Droit publicUne proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale a pour ambition de ren...Source : www.legalnews.fr
-
Loi 3 D S publiée : Différentiation Décentralisation Déconcentration et Simplification en 271 articles
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022ActualitésDroit publicLa loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décen...