TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain
Publié le :
21/11/2018
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2018
Le travail d’intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré réalisé par une personne condamnée. Il est une peine alternative à la prison et fournit au condamné un cadre structurant a priori propice à la réinsertion sociale. La mesure présente d’ailleurs un taux de réussite évalué à 77 % lorsqu’elle est exécutée. Pourtant, le TIG se substitue à l’enfermement dans moins de 10 % des cas... Lire la suite
Historique
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La jurisprudence Czabaj s’applique aux recours contre les autorisations d’urbanisme
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La vente sous réserve de propriété est une vente ferme et définitive
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