Réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) : dépôt au Sénat d'une proposition de loi organique
Publié le :
17/07/2019
17
juillet
juil.
07
2019
Le 25 juin 2019, une proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental a été déposée au Sénat. Elle tend à modifier la composition du Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour en faire disparaître les personnalités nommées par le gouvernement et ainsi, selon ses auteurs, garantir une plus grande représentativité de notre société civile. - Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental, n° 512, de François Bonhomme, déposée le 17 mai 2019 - Sénat, dossier législatif - http://www.senat.fr/dossier-legislati...
Historique
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