Hépatite B : demande de nullité de l’expertise et lien de causalité entre le vaccin et le dommage
Publié le :
03/01/2019
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La nullité de l’expertise est couverte lorsque les parties ont présenté la demande après leur défense au fond. Lorsqu’il utilise des produits de santé, le praticien n’engage sa responsabilité que si sa faute est la cause du dommage. Le manquement à son devoir d’information sur le risque n’est la cause d’une perte de chance de l’éviter ou de s’y préparer que s’il se réalise... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
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