Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
Derniers tweets
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Droit des obligations et des suretés
  3. Covid-19 : nouvelles mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Covid-19 : nouvelles mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
Droit public

Le  décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, publié au Journal officiel du 24 mars 2020, apporte des modifications aux mesures déjà prises pour dans le cadre de l'épidémie covid-19, en matière notamment de déplacements et transports, de rassemblements, d'établissements recevant du public, de contrôle des prix et de réquisitions.
 

- Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 342 343 344 345 346 347 348 ... > >>