Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
Publié le :
03/01/2019
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2019
Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au beau milieu d’une réforme comportant un volet d’envergure en matière d’aménagement de peine, même si elle ne retouche à ce stade qu’à la marge les modalités de sortie anticipée de détention. Pour l’occasion, nous nous sommes faufilés dans une série de « débats contradictoires » au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy… Lire la suite
Historique
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Hépatite B : demande de nullité de l’expertise et lien de causalité entre le vaccin et le dommage
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
La nullité de l’expertise est couverte lorsque les parties ont présenté la de...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au bea...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le Conseil d'État rejette un recours contre un décret de 2017 définissant un logement
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
Le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs associations, qui...Source : batinfo.com