Hépatite B : demande de nullité de l’expertise et lien de causalité entre le vaccin et le dommage
Publié le :
03/01/2019
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La nullité de l’expertise est couverte lorsque les parties ont présenté la demande après leur défense au fond. Lorsqu’il utilise des produits de santé, le praticien n’engage sa responsabilité que si sa faute est la cause du dommage. Le manquement à son devoir d’information sur le risque n’est la cause d’une perte de chance de l’éviter ou de s’y préparer que s’il se réalise... Lire la suite
Historique
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Mobilités des fonctionnaires vers le privé : que contient le nouveau décret?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
Dès l’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...Source : fonction-publique-grh.efe.fr -
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Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
La nullité de l’expertise est couverte lorsque les parties ont présenté la de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
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Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au bea...Source : www.dalloz-actualite.fr