Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
Derniers tweets
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Droit public
  3. Droit de l'urbanisme
  4. Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?
Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?

Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?

Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018
Publications
Actualités

Si on est propriétaire d’un animal de compagnie, et si celui-ci commet des dégâts matériels ou physiques, on est en principe responsable. En droit, responsable veut dire répondre de ses actes. En l’occurrence, le maître doit répondre des dommages causés par son animal. Cet article fait le point sur le cadre légal applicable souvent méconnu.

Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 616 617 618 619 620 621 622 ... > >>