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Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

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REP emballages de restauration : précisions

Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023

Droit public

Un arrêté du 20 juillet 2023, publié au Journal officiel du 22 juillet 2023, définit les caractéristiques des emballages considérés comme destinés spécifiquement aux professionnels ayant une activité de restauration.
SUR LE MEME SUJET :
La REP emballages de restauration est créée - 8 mars 2023

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Industrie verte : adoption à l'Assemblée nationale
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023

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Le projet de loi relatif à l’industrie verte a été adopté en première lecture...

Source : www.legalnews.fr

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Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023

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Algues vertes : l'Etat a quatre mois pour agir
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023

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Le tribunal administratif de Rennes enjoint à l'Etat de mettre en place, dan...

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