Livret de famille : modification du modèle
Publié le :
14/01/2020
14
janvier
janv.
01
2020
Un arrêté du 10 janvier 2020, publié au Journal officiel du 14 janvier 2020, apporte des modifications au modèle de livret de famille concernant la délivrance d'un second livret ainsi qu'aux renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille.
- Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ar...
Historique
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