L'évacuation des eaux de pluie
Publié le :
10/01/2019
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janvier
janv.
01
2019
L'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servitudes qu'il faut connaître pour éviter notamment des soucis de voisinage. Tout propriétaire doit ainsi savoir que les eaux de pluie ont un parcours distinct et ne doivent pas se trouver mélangées avec les eaux vannes ou rejoindre le tout à l'égout... Lire la suite
Historique
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Conserver un bâtiment en ruines sans y apporter les soins nécessaires à sa co...Source : batinfo.com -
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Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
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