
Il est imprudent de conserver une ruine
Publié le :
10/01/2019
10
janvier
janv.
01
2019
Conserver un bâtiment en ruines sans y apporter les soins nécessaires à sa conservation revient à prendre un risque financier qui peut dépasser sa valeur, a rappelé un arrêt de la Cour de cassation... Lire la suite
Historique
-
Il est imprudent de conserver une ruine
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Conserver un bâtiment en ruines sans y apporter les soins nécessaires à sa co...Source : batinfo.com
-
L'évacuation des eaux de pluie
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019L'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servi...
-
Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Pour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des di...Source : www.dalloz-actualite.fr