Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
Derniers tweets
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités
  3. Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...

Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...

Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018
Publications
Actualités

Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme vient modifier de manière significative le contentieux de l’urbanisme par la modification de dispositions préexistantes consacrées dans ces deux codes ou par la création de nouvelles. Une modification majeure intervient pour le contentieux général.


Les dispositions principales de ce décret sont à connaître par les praticiens, les constructeurs et les opérateurs intervenant dans le domaine de la construction et de l’urbanisme.

 

Patrick Lingibé JURISGUYANE
Ancien bâtonnier de Guyane
Membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers
Ancien membre du Conseil National des Barreaux
Spécialiste en droit public
Membre du réseau international d’avocats GESICA
www.jurisguyane.fr
 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 62 63 64 65 66 67 68 > >>