Infarctus à l'arrivée au travail : accident du travail ou accident de trajet ?
Publié le :
27/09/2019
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2019
Un infarctus survenu à l’arrivée dans l’entreprise doit être considéré comme un accident du travail, quand bien même des symptômes préalables seraient survenus lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Un salarié, employé en qualité que vendeur, a été victime d'un infarctus, dont il est décédé quelques jours après. Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). L'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.
La cour d'appel de Bordeaux a rejeté son recours.Les juges du fond ont relevé que le salarié avait pointé et s'était dirigé immédiatement vers la salle de pause lors de son malaise, qu'il avait pris son poste même s'il ne s'était pas rendu immédiatement dans le magasin, et se trouvait directement sous l'autorité de l'employeur, au temps et au lieu du travail, en sorte que la présomption d'imputabilité au travail s'appliquait.Ils ont ajouté que l'existence de symptômes préalables au malaise, pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail, n'était pas de nature à caractériser un accident de trajet, dès lors que le malaise avait eu lieu au temps et au lieu de travail sous l'autorité de l'employeur.
Dans un arrêt du 29 mai 2019, la Cour de cassation considère que la cour d'appel a exactement décidé que le malaise ainsi survenu au temps et au lieu de travail bénéficiait de la présomption d'imputabilité au travail.
- Cour de cassation, 2ème chambre civile, 29 mai 2019 (pourvoi n° 18-16.183 - ECLI:FR:CCASS:2019:C200738), société Orion 24 c/ S. T. - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Bordeaux, 8 mars 2018 - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
Historique
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