SNCF réseau condamnée pour atteinte à l'environnement
Publié le :
24/08/2023
24
août
août
08
2023
Le tribunal correctionnel d'Angers a condamné la filiale de la SNCF à 450.000 € d'amende pour atteinte à la conservation d’habitats naturels et d’espèces protégées.En 2019, SNCF Réseau, filiale de la SNCF chargée de l'entretien des voies, a fait réaliser des travaux d’élagage le long de la voie ferrée reliant Le Mans à Angers, sur la commune d'Ecouflant (Maine-et-Loire). L'entreprise sous-traitante qui devait réaliser les travaux s'étant désistée, sa remplaçante, Sefa Environnement, a réalisé cette tâche en urgence entre le 15 avril et le 23 juillet 2019, soit en pleine période de nidification d’espèces d’oiseaux protégés. L'Office français pour la biodiversité (OFP) a rappelé à l'ordre l'entreprise à plusieurs reprises pour mettre fin à ces coupes et débroussaillages.
Par un jugement rendu le 22 août 2023, le tribunal correctionnel d'Angers condamne SNCF Réseau à 450.000 € d'amende et Sefa Environnement à 30.000 € d'amende, dont 15.000 avec sursis, pour "atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'habitat naturel d'une espèce protégée" et "atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'espèce animale non domestique-espèce protégée".Les deux sociétés sont également condamnées à payer solidairement des dommages-intérêts à hauteur de 10.000 € aux cinq associations qui s'étaient constituées partie civile.Elles disposent de dix jours pour interjeter appel du jugement.
Historique
-
Des conséquences du déclenchement inopiné de son alarme de téléassistance
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit publicLorsqu’une personne déclenche par inadvertance son alarme de téléassistance,...Source : www.legalnews.fr
-
Des champignons dans la piscine : application de la garantie décennale ?
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Droit civil (03)Constitue un ouvrage de construction relevant de la garantie décennale une pi...Source : www.legalnews.fr
-
SNCF réseau condamnée pour atteinte à l'environnement
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit publicLe tribunal correctionnel d'Angers a condamné la filiale de la SNCF à 450.000...Source : www.legalnews.fr