Racisme et sexisme ne sont pas de simples trivialités
Publié le :
13/10/2022
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Des paroles racistes et sexistes prononcés par un salarié à l'égard de ses subordonnées ne peuvent être réduites à des propos triviaux. Ils peuvent justifier le licenciement pour motif disciplinaire d'un salarié protégé.Le Conseil d'Etat a été saisi en cassation par une société à la suite du refus, par l'inspecteur du travail, d'autoriser le licenciement pour motif disciplinaire d'un salarié protégé.
Dans son arrêt rendu le 7 octobre 2022 (requête n° 450492), le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord que dans le cas où la demande de licenciement d'un salarié protégé est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, au ministre compétent, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si les faits reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement, compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi.
En l'espèce, il était reproché à l'intéressé d'avoir prononcé, à l'encontre de trois de ses subordonnées, des propos faisant explicitement référence, d'une part, au sexe de ces salariées et, d'autre part, à leur origine et à leur religion supposées, propos que les juges du fond ont qualifiés de "brutaux ou maladroits", "déplacés et sexistes", et présentant un caractère blessant pour leurs destinataires.
La Haute juridiction administrative reproche aux juges du fond d'avoir estimé que le fait d'avoir proféré de tels propos ne constituait pas une faute d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement. En effet, il ressort des pièces du dossier que les propos tenus par le salarié visaient systématiquement et de manière répétée des salariées ayant pour point commun d'être des femmes, supposément d'origine magrébine et de confession musulmane, qui, au surplus, se trouvaient sous sa responsabilité, et ne pouvaient, dès lors qu'ils revêtent un caractère raciste pour certains, et sexiste pour d'autres, être réduits à des propos triviaux.
Historique
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