Le blog

Peut-on manoeuvrer dans une rivière artificielle ?

Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022

L'exploitant d'un centre de loisirs est tenu d'une obligation de sécurité de résultat lorsque le client ne joue aucun rôle actif. Tel est le cas de l'usager d'une rivière à courant artificiel dans laquelle la marge de manoeuvre se réduit à la manière de prendre les virages et à la possibilité d'une pause dans les bassins intermédiaires.Un homme s'est grièvement blessé lors de la descente d'une rivière à courant artificiel dans un parc d'attraction.La victime et son épouse ont assigné en référé l'exploitant du parc et son assureur aux fins d'obtenir une expertise médicale et le paiement de provisions à valoir sur l'indemnisation de leurs préjudices.
La cour d'appel de Poitiers a condamné l'assureur à payer à la victime la somme de 300.000 € et à son épouse la somme de 30.000 € à titre de provisions à valoir sur leur préjudice.
Après avoir rappelé que l'exploitant d'un centre de loisirs est tenu d'une obligation de sécurité de résultat lorsque le client ne joue aucun rôle actif, les juges du fond ont retenu que, si la conception de l'attraction laissait à l'usager une marge de manoeuvre, celle-ci était réduite à la manière de prendre les virages et à la possibilité d'une pause dans les bassins intermédiaires, limitée par la présence des autres usagers, et qu'il ne pouvait agir sur la trajectoire, ni s'arrêter, de sorte qu'il n'avait pas un rôle actif sur le parcours.Ils en ont déduit que l'exploitant avait engagé son obligation contractuelle de sécurité et que l'obligation d'indemniser n'était pas sérieusement contestable.
Dans un arrêt du 11 mai 2022 (pourvoi n° 20-22.849), la Cour de cassation approuve cette analyse et rejette le pourvoi de l'assureur qui soutenait que l'accident avait pu avoir lieu dans un bassin intermédiaire, zone calme dans laquelle l'usager n'était pas tributaire du flux de la rivière.

Historique

<< < ... 59 60 61 62 63 64 65 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.