Le blog

Pas de yourtes dans le désert des Agriates

Publié le : 09/08/2019 09 août Août 2019
C'est à bon droit que le préfet de la Haute-Corse s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de l'installation de cinq yourtes dans le désert des Agriates pour la saison estivale en raison des nuisances que ce projet est susceptible d'engendrer au sein de cet espace naturel remarquable.

Par arrêté du 22 juin 2015, le préfet de la Haute-Corse a d'une part fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu'un particulier avait déposée le 14 avril 2015 en vue de l'installation de cinq tentes pour la saison estivale sur trois parcelles cadastrées et d'autre part procédé au retrait de l'autorisation tacite née le 14 mai 2015.
Le préfet a retenu que le projet méconnaissait le principe d'extension de l'urbanisation en continuité avec les villages et agglomérations existants posé par l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, qu'il n'était pas susceptible d'être autorisé au sein d'un espace remarquable en application des articles L. 146-6 et R. 146-2 du même code et qu'il méconnaissait l'article R. 111-42 du même code en vertu duquel les campings sont interdits dans le périmètre des sites inscrits.
Le requérant a relevé appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.
Dans un arrêt du 25 février 2019, la cour administrative d'appel de Marseille observe que le terrain d'assiette du projet litigieux, classé dans le site inscrit "Désert des Agriates", est inséré dans une vaste zone qui a pour l'essentiel conservé un caractère naturel. Les parcelles en cause, qui dominent le rivage de la mer et comprennent une forêt de pin d'Alep et un ruisseau, sont comprises dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 "Bois de pin d'Alep de Punta di Curza" et dans le site Natura 2000 de la directive Habitats FR9400570 "Agriates". Dans ces conditions, le terrain litigieux fait partie d'un espace naturel remarquable, non altéré par l'activité humaine contrairement à ce que soutient le requérant.
La CAA retient par ailleurs que le projet litigieux, qui ne figure pas dans la liste des aménagements légers autorisés par les dispositions de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme, est en tout état de cause, en raison des nuisances qu'il est susceptible d'engendrer au sein de ce vaste espace naturel, de nature à porter atteinte à la préservation des milieux et également à dénaturer le caractère du site, au sein duquel n'a été autorisé qu'un seul camping, éloigné des espaces boisés.
En conséquence, le préfet de la Haute-Corse pouvait donc, pour ce motif, s'opposer à la déclaration préalable déposée par le requérant et retirer l'autorisation tacite née le 14 mai 2015.

- Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 25 février 2019 (n° 17MA02043), M. C. c/ préfet de la Haute-Corse - https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idT...
- Code de l'urbanisme, article L. 146-4 (applicable en l'espèce) - https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=79CA58BB58C2B3...
- Code de l'urbanisme, article L. 146-6 (applicable en l'espèce) - https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=79CA58BB58C2B3...
- Code de l'urbanisme, article R. 146-2 (applicable en l'espèce) - https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=79CA58BB58C2B3...
- Code de l'urbanisme, article R. 111-42 - https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI0000317...
- Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - http://data.europa.eu/eli/dir/1992/43/2013-07-01
- Site Natura 2000 "FR9400570 - AGRIATES" - https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9400570

Historique

<< < ... 63 64 65 66 67 68 69 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.