Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

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Modification des CCAG des marchés publics

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023

Droit public

Un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2022.

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Historique

Réduction de loyer de solidarité : plafonds de ressources pour 2023
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023

Droit civil (03)

Publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, un arrêté du 30 décembre 2022...

Source : www.legalnews.fr

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Données essentielles des marchés publics
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023

Droit public

Deux arrêtés fixent les modalités de publication des données essentielles des...

Source : www.legalnews.fr

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Modification des CCAG des marchés publics
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023

Droit public

Un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administrativ...

Source : www.legalnews.fr

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