Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
Derniers tweets
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Modèle d'avis pour la passation des marchés publics entre 90. ...

Modèle d'avis pour la passation des marchés publics entre 90. ...

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
Droit public

Un arrêté du 12 février 2020, publié au Journal officiel du 20 février 2020, fixe un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90.000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Ce modèle d'avis standard pour ce type de marché deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022.

- Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ar...
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 366 367 368 369 370 371 372 ... > >>