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Modèle d'avis pour la passation des marchés publics entre 90. ...

Publié le : 20/02/2020 20 février Fév. 2020
Un arrêté du 12 février 2020, publié au Journal officiel du 20 février 2020, fixe un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90.000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Ce modèle d'avis standard pour ce type de marché deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022.

- Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/12/ECOM2004461A/jo/texte

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