Le blog

Intoxication des joueurs d'ultimate : fallait-il annuler la compétition ?

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023

Au vu du nombre de participants victimes, de leur âge et de la vague de chaleur qui sévissait, c'est à bon droit que le maire a décidé d'annuler la compétition d'ultimate après la survenue d'une intoxication alimentaire massive chez les participants.A la suite d'une intoxication alimentaire survenue lors d'une compétition d'ultimate, qui accueillait 250 participants âgés de 17 à 19 ans, le maire de la commune accueillant l'événement a décidé d'annuler la suite de la compétition.Estimant cet arrêté illégal, la fédération organisatrice a saisi la commune d'une réclamation préalable tendant à la réparation du préjudice subi résultant des frais qu'elle a dû exposer pour l'organisation de cette compétition et de l'atteinte portée à son image.
Par un arrêt rendu le 6 octobre 2022 (n° 20LY02259), la cour administrative d'appel de Lyon relève qu'il ressort des pièces du dossier que 43 adolescents participants à la compétition, et non 34 comme indiqué dans l'arrêté municipal, ont été intoxiqués au cours du déjeuner par l'organisateur de la compétition. D'importants services de secours ont été mobilisés. Quatorze participants, six israéliens, sept belges et un colombien, ont dû être hospitalisés pour un bilan médical. Eu égard, tant au nombre qu'à l'âge des participants victimes des mêmes symptômes dont le maire ignorait alors les causes et ne pouvait augurer des suites, la mesure d'interdiction de poursuivre la compétition ne peut être regardée comme disproportionnée à l'impératif de protection des participants, alors qu'en outre, une vague de chaleur traversait la France et pouvait laisser craindre une aggravation de la situation sanitaire. Par suite, la fédération n'est pas fondée à soutenir qu'en prenant son arrêté, le maire aurait commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune.

Historique

<< < ... 19 20 21 22 23 24 25 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.