Le blog

Généralisation du télétravail pour les salariés en forfait jour : dépôt au Sénat

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 2020
Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour généraliser le recours au télétravail, notamment pour les salariés soumis au régime du forfait jours.

Le 30 avril 2020 a été déposée au Sénat une proposition de loi (n° 413) visant à la généralisation du recours au télétravail pour les salariés. Ce texte invoque l'évolution des techniques managériales ainsi que les recours forcés au télétravail au cours des derniers mois, notamment pendant l'état d'urgence sanitaire.
L'article 1 prévoit ainsi la généralisation du télétravail en permettant aux salariés soumis au régime du forfait jours d'opter de plein droit pour celui-ci. L'employeur doit justifier sa décision de refus, néanmoins, l'article prévoit aussi la possibilité pour celui-ci de s'opposer en partie à la volonté du salarié, en lui permettant de prévoir une présence physique à jour fixe ou pour certaines occasions.
L'article 2 vise à clarifier le régime du télétravail en tant qu'aménagement des modalités d'exécution du contrat de travail lors de circonstances exceptionnelles. L'auteur de la proposition de loi estime en effet que les conditions de déclenchement de ce dispositif sont imprécises en l'état du droit. Le déclenchement du dispositif retiendrait deux cas de figure : l'état d'urgence prévu à l'article 16 de la Constitution et l'état d'urgence sanitaire.

- Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours, n° 413, de Alain Houpert, déposée le 30 avril 2020 - http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-413.html

Historique

<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.