URSSAF ET MAJORATIONS DE RETARD COMPLÉMENTAIRES
Publié le :
27/11/2019
27
novembre
nov.
11
2019
Lire la suite
Historique
-
Responsabilité de l’agent immobilier : défaut d'information des acquéreurs
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit civil (03)L’agent immobilier engage sa responsabilité s'il ne s’assure pas que sont réu...
-
Responsabilité de l’agent immobilier : défaut d'information des acquéreurs
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit civil (03)L’agent immobilier engage sa responsabilité s'il ne s’assure pas que se sont...