Fonction publique : mise en oeuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
Publié au Journal officiel du 7 mai 2020, le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique.
- Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
Historique
-
Extension de compétence du juge aux affaires familiales pour une action en partage d'un ...
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit civil (03)Pour des raisons de proximité et en raison du principe d'effectivité, il conv...
-
Fonction publique : mise en oeuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit publicPublié au Journal officiel du 7 mai 2020, le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020...