Allocation versée dans le cadre du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie
Publié le :
04/01/2021
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Publication au JO d'un décret relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus confrontés à un risque d'exclusion professionnelle.Le décret n° 2020-1783 du 30 décembre 2020, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, modifie les conditions d'attribution de l'allocation financière prévue à l'article L. 5131-6 du code du travail et pouvant être versée aux jeunes au titre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie en prévoyant, sous conditions, le cumul de l'allocation avec d'autres revenus.
Il porte également le plafond annuel de l'allocation à six fois le montant mensuel du revenu de solidarité active pour une personne seule, déduction faite de la fraction mentionnée au 1° de l'article R. 262-9 du code de l'action sociale et des familles.
Ce texte concerne les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus confrontés à un risque d'exclusion professionnelle.
Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er janvier 2021.
Historique
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