La mise à jour du plan cadastral va-t-elle évoluer ?
Publié le :
11/10/2018
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Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : La direction générale des finances publiques s’est engagée dans une action destinée à l’amélioration de la qualité des bases de la fiscalité directe locale, dans un contexte où les impôts directs locaux représentent un enjeu fiscal majeur (82 milliards d’euros en 2016) tant pour les collectivités territoriales que pour l’État... Lire la suite
Historique
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Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
L’accès d’autorités publiques aux données visant à l’identification des titul...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : La direction généra...Source : www.lagazettedescommunes.com