Hépatite B : demande de nullité de l’expertise et lien de causalité entre le vaccin et le dommage
Publié le :
03/01/2019
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La nullité de l’expertise est couverte lorsque les parties ont présenté la demande après leur défense au fond. Lorsqu’il utilise des produits de santé, le praticien n’engage sa responsabilité que si sa faute est la cause du dommage. Le manquement à son devoir d’information sur le risque n’est la cause d’une perte de chance de l’éviter ou de s’y préparer que s’il se réalise... Lire la suite
Historique
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Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante dema...Source : www.lemoniteur.fr -
Mobilités des fonctionnaires vers le privé : que contient le nouveau décret?
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Dès l’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...Source : fonction-publique-grh.efe.fr -
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