Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
Derniers tweets
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Droit public
  3. Réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) : dépôt au Sénat d'une proposition de loi organique
Réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) : dépôt au Sénat d'une proposition de loi organique

Réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) : dépôt au Sénat d'une proposition de loi organique

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
Droit public

Le 25 juin 2019, une proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental a été déposée au Sénat. Elle tend à modifier la composition du Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour en faire disparaître les personnalités nommées par le gouvernement et ainsi, selon ses auteurs, garantir une plus grande représentativité de notre société civile. - Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental, n° 512, de François Bonhomme, déposée le 17 mai 2019 - Sénat, dossier législatif - http://www.senat.fr/dossier-legislati...
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 236 237 238 239 240 241 242 > >>