Historique

• Annulation des arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation d'un parc de 63 éoliennes
  Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
  Droit public
  La cour administrative d’appel de Nancy a annulé les arrêtés du préfet des Ar...
  Source : www.legalnews.fr
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• Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal : adoption à l'AN
  Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
  Droit public
  La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électiv...
  Source : www.legalnews.fr
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• Cycliste inattentif, expertise inutile
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  Droit public
  La cour administrative d'appel de Toulouse refuse de faire droit à la demande...
  Source : www.legalnews.fr
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