Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
Publié le :
11/10/2018
11
octobre
oct.
10
2018
Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l'assurance construction, fragilisée en France par une série de défaillances d'assureurs ces dernières années, a promis vendredi Julien Denormandie, le secrétaire d'Etat à la Cohésion des Territoires... Lire la suite
Historique
-
Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
L’accès d’autorités publiques aux données visant à l’identification des titul...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
La mise à jour du plan cadastral va-t-elle évoluer ?
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : La direction généra...Source : www.lagazettedescommunes.com