UE : un parc immobilier à émissions nulles d'ici à 2050
Publié le :
10/05/2024
10
mai
mai
05
2024
Une directive sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 8 mai 2024, la directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 promeut l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments dans l’Union, en vue de parvenir à un parc immobilier à émissions nulles d’ici à 2050, compte tenu des conditions climatiques extérieures, des conditions locales, des exigences de qualité de l’environnement intérieur et du rapport coût/efficacité.
Historique
-
UE : un parc immobilier à émissions nulles d'ici à 2050
Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Droit civil (03)Une directive sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée au J...Source : www.legalnews.fr
-
DPE : modifications au 1er juillet 2024
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit civil (03)Modification des seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétiq...Source : www.legalnews.fr
-
La location saisonnière touristique est-elle une activité commerciale ?
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Droit civil (03)N'est pas de nature commericale l’activité exercée par la société gérante de...Source : www.legalnews.fr