UE : un parc immobilier à émissions nulles d'ici à 2050
Publié le :
10/05/2024
10
mai
mai
05
2024
Une directive sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 8 mai 2024, la directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 promeut l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments dans l’Union, en vue de parvenir à un parc immobilier à émissions nulles d’ici à 2050, compte tenu des conditions climatiques extérieures, des conditions locales, des exigences de qualité de l’environnement intérieur et du rapport coût/efficacité.
Historique
-
Incendie : de l'incertitude du rôle causal de la rallonge
Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Droit civil (03)Pour la responsabilité civile du fait d'une chose inanimée soit retenue, il s...Source : www.legalnews.fr
-
Stockage de déchets : déplacer sur un autre site les déchets d'un exploitant fait de vous un exploitant
Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Droit publicLe propriétaire d'un local, loué à un exploitant d’une activité de stockage d...Source : www.legalnews.fr
-
UE : un parc immobilier à émissions nulles d'ici à 2050
Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Droit civil (03)Une directive sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée au J...Source : www.legalnews.fr