Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : publication au JO

Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020

Droit public

Adoptée définitivement au Sénat le 30 janvier 2020, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020.

- Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...

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Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020

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Les organismes obtenus par mutagenèse sont soumis à la réglementation OGM
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REMBOURSEMENT DU PASS NAVIGO
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Source : www.infosjuris.com

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