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Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

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Liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives

Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024

Droit social

Un arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel a été publié au Journal officiel du 16 février 2024.

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Historique

Action en nullité d'une clause de répartition des charges
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024

Droit civil (03)

Lorsqu’il relève qu’une clause contestée du règlement de copropriété relative...

Source : www.legalnews.fr

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Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024

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Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : dépôt à l'AN
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024

Droit public

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à réduire l’imp...

Source : www.legalnews.fr

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